Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Tags | Desaunay.com - Le Blog de Dominique Desaunay

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Tags (2) : Anti-Counterfeiting Trade Agreement

ICANN : Faut-il bâtir un nouveau projet ACTA ??

ICANN : Faut-il bâtir un nouveau projet ACTA ??

Dominique Desaunay | 09/03/2012 | d.Net

Stéphane Van Gelder, président du GNSO de l’ICANN a exprimé son point de vue sur le traité international ACTA de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Pour lui il est possible et souhaitable de bâtir un nouveau projet qui protégerait les droits de propriété intellectuelle tout en respectant à...

Le Traité ACTA ratifié par 22 pays de l’UE

Le Traité ACTA ratifié par 22 pays de l’UE

Dominique Desaunay | 28/01/2012 | d.Net

Le traité ACTA, une sorte d’Hadopi à l’échelle planétaire, a été ratifié jeudi par 22 Etats de l’UE, dont la France. Il prévoit de renforcer les outils de lutte contre la contrefaçon, notamment sur Internet. Le traité ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement visant à lutter contre la...

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