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Tags (10) : propriété intellectuelle

Le torchon brûle entre Yahoo et Facebook

Le torchon brûle entre Yahoo et Facebook
| 02/05/2012 | d.Net
Quels sont les enjeux de la guerre judiciaire que se livrent les deux géants du Net Yahoo! et Facebook ? Quelques pistes.. Les hostilités ont commencé en mars dernier lorsque Yahoo a lancé des actions en justice contre Facebook , en l’accusant de violer 10 de ses brevets liés à la personnalisation...
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ACTA : le début de la fin ?

ACTA : le début de la fin ?
| 19/04/2012 | d.Net
Hier mercredi, à Strasbourg, les socialistes européens ont rejeté à une large majorité le traité Acta et recommandé au Parlement européen de rejeter l’accord lorsqu’il sera présenté en session plénière, en juin. Les Verts et les communistes devraient voter contre alors que les conservateurs et les...
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ICANN : Faut-il bâtir un nouveau projet ACTA ??

ICANN : Faut-il bâtir un nouveau projet ACTA ??
| 09/03/2012 | d.Net
Stéphane Van Gelder, président du GNSO de l’ICANN a exprimé son point de vue sur le traité international ACTA de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Pour lui il est possible et souhaitable de bâtir un nouveau projet qui protégerait les droits de propriété intellectuelle tout en respectant à...
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ACTA : le Président du Parlement européen juge le traité "déséquilibré"

ACTA : le Président du Parlement européen juge le traité "déséquilibré"
| 15/02/2012 | Bizz Zap Buzz
Le président du Parlement européen, Martin Schulz, a qualifié de "déséquilibré" l'accord multilatéral anticontrefaçon ACTA, Les consultations au parlement européen sur ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) doivent commencer le 27 février. Au Parlement européen, où se jouera la prochaine étape...
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ACTA : après la Pologne, c’est la Rép. Tchèque qui recule

ACTA : après la Pologne, c’est la Rép. Tchèque qui recule
| 07/02/2012 | d.Net
Le Premier ministre tchèque Petr Necas a annoncé hier que son gouvernement allait suspendre le processus de ratification de ACTA. La République Tchèque fait partie des 22 pays européens qui ont signé en janvier l’ACTA, l’accord multilatéral destiné à lutter – entre autres - contre le téléchargement...
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ACTA : la Pologne suspend sa ratification

ACTA : la Pologne suspend sa ratification
| 04/02/2012 | Bizz Zap Buzz
Les manifestations à Varsovie ont finalement porté leurs fruits. Le Premier ministre Donald Franciszek Tusk a annoncé qu'il suspendait la ratification du traité ACTA. Il souhaite être certain à 100 % que ce traité soit sûr pour les citoyens. Alors que SOPA et PIPA ont été repoussés aux...
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Projet de loi relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Projet de loi relatif à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
| 20/01/2012 | Bizz Zap Buzz
Entre 500.000 et 700.000 livres épuisés du XXe siècle, pourront être numérisés, rendant ainsi accessible sur internet l'ensemble du patrimoine littéraire français. Il s'agit des livres publiés qui ne sont pas encore tombés dans le domaine public mais dont on a perdu la trace des ayants droit. La...
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Sur Numérama.com, le généticien Albert Jacquard attaque le concept de propriété intellectuelle

Sur Numérama.com, le généticien Albert Jacquard attaque le concept de propriété intellectuelle
| 07/12/2010 | Bizz Zap Buzz
Société 2.0 - Suite à la rencontre "Garantir les libertés publiques pour préserver les biens communs", le collectif Libre Accès a entrepris un travail visant à donner la parole aux artistes et aux chercheurs opposés au principe de la propriété intellectuelle, comme le généticien Albert Jacquard....
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HADOPI : le décret « anti-Free » au Journal Officiel.. quid du statu quo de trois mois ?

HADOPI : le décret « anti-Free » au Journal Officiel.. quid du statu quo de trois mois ?
| 13/10/2010 | d.Net
Le Ministère de la Culture avait promis d’aller vite, et il est allé exceptionnellement vite : le décret FREE vient d’être publié au Journal Officiel. Concrètement tous les fournisseurs d’accès à Internet sont obligés de transmettre les mails envoyés par l'Hadopi dans les 24 heures. Une nouvelle...
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A L'ABORDAGE – une histoire de la propriété intellectuelle dans le cyberespace

A L'ABORDAGE – une histoire de la propriété intellectuelle dans le cyberespace
| 31/08/2010 | d.Net
A L'ABORDAGE est en ligne. C’est une BD qui tente de vous éclairer sur tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur La loi Hadopi ou loi Création et Internet, ou plus formellement la Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet Le site...
A l'abordage, Anders Bengston, copyleft, hardabud.com, propriété intellectuelle


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