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Tags (4) : traité

ICANN : Faut-il bâtir un nouveau projet ACTA ??

ICANN : Faut-il bâtir un nouveau projet ACTA ??
| 09/03/2012 | d.Net
Stéphane Van Gelder, président du GNSO de l’ICANN a exprimé son point de vue sur le traité international ACTA de lutte contre la contrefaçon et le piratage. Pour lui il est possible et souhaitable de bâtir un nouveau projet qui protégerait les droits de propriété intellectuelle tout en respectant à...
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ACTA : la Commission européenne pourrait saisir la Cour de Justice de l’Union

ACTA : la Commission européenne pourrait saisir la Cour de Justice de l’Union
| 23/02/2012 | d.Net
La Commission européenne vient d'annoncer qu'elle comptait saisir la Cour de justice de l'Union (CJUE) afin de savoir si ACTA le traité international anti-contrefaçon violait ou non les droits fondamentaux. Le 1er mars prochain, le Traité ACTA sera débattu pour la première fois en public en...
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Et de 9 .. Acta ne sera pas ratifié par les Pays-Bas.

Et de 9 .. Acta ne sera pas ratifié par les Pays-Bas.
Clara Rosselet | 16/02/2012 | Bizz Zap Buzz
Décidément, rien ne va plus du côté du Traité anti-contrefaçon.. A La Haye, les élus à la Chambre des Représentants, ont soutenu une motion des membres du parti GroenLinks qui demandait que les Pays-bas attendent des clarifications sur les menaces que ferait peser ACTA sur les droits et la vie...
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Le Traité ACTA ratifié par 22 pays de l’UE

Le Traité ACTA ratifié par 22 pays de l’UE
| 28/01/2012 | d.Net
Le traité ACTA, une sorte d’Hadopi à l’échelle planétaire, a été ratifié jeudi par 22 Etats de l’UE, dont la France. Il prévoit de renforcer les outils de lutte contre la contrefaçon, notamment sur Internet. Le traité ACTA pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement visant à lutter contre la...
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